Élections de délégués mutualistes

Élections de délégués dans les mutuelles

Premier semestre 2017, les élections politiques font le plein des médias.

Transparence, honnêteté, conflits d’intérêts, enrichissement personnel, cumule des mandats sont sur le devant de la scène.

C’est peut-être l’occasion de faire le point sur d’autres élections, et pour cet article les élections de délégués aux mutuelles.

Le but n’est pas de faire l’amalgame, mais de faire des constats sur les pratiques démocratiques, puisque les mutuelles font partie de l’Économie Sociale et Solidaire : une autre façon d’entreprendre, une personne égale une voix, et ouvrir des propositions.

Nous allons prendre comme exemples les élections de délégués à la MATMUT, mutuelle d’assurances principalement des biens et EOVI, mutuelle complémentaire santé (toutes deux élections 2017 passées)

Constat 1 : Comment déclarer d’une liste des candidats ?

Chaque sociétaire peut proposer une liste. Mais comment fait-on une liste, quand les candidats doivent être répartis dans différents département ?

Aucun moyen n’est mis à la disposition des sociétaires, chacun se débrouille.

Pour la liste présentée et soutenue par le conseil d’administration, le CA connait les collègues sortants, ils se rencontrent régulièrement lors des réunions et il a les moyens de la structure à sa disposition. Pour quelques nouveaux, le CA peut s’appuyer sur les directeurs locaux.

Les organisations syndicales internes à la mutuelle peuvent présenter des listes en sollicitant leurs adhérents qui sont répartis dans de nombreuses entreprises. Plus facile pour les mutuelles de complément santé, parce que les salariés adhérents à un groupe d’entreprise (les complémentaires santés sont obligatoires et l’entreprise participent financièrement), plus difficilement pour les mutuelles assurances de biens, car les sociétaires sont individuels et n’ont aucune raison de se rencontrer.

Vous être membres d’une mutuelle, alors essayez de constituer une liste ! Mais avant de vous engager dans un travail bénévole de titan, il faut que vous sachiez que la liste qui arrive en tête a tous les postes. Pas  de proportionnelle, pas de possibilité que vous obteniez un élu (ceci n’est peut-être pas pratiqué par toutes les mutuelles, à vérifier).

Plus les mutuelles deviennent importantes, plus les pratiques démocratiques s’amenuisent

Résultat, une seule liste est proposée par mutuelle !

Constat 2 : Être sociétaire ?

La plupart des mutuelles pratiquent la recherche de « clients », comme tous leurs concurrents qui sont d’autres mutuelles ou groupes privés (capitalistes). Pas de cotisation pour devenir sociétaire, ou de référence à l’esprit mutualiste. Le client c’est celui qui recherche le meilleur service au meilleur coût.

Le sociétaire n’est pas un actionnaire, il n’est pas propriétaire d’actions, donc du capital. Dans certaines mutuelles, il y a une adhésion à payer lors du premier contrat, ce qui oblige à comprendre pourquoi il faut adhérer.

Les mutuelles communiquent ou informent peu sur les valeurs de la mutualité, beaucoup plus sur les offres. Elles font part de leurs engagements sociaux, en vers les plus démunis, ou la recherche médicale, souvent au travers des fondations. Sur ce domaine, nous retrouvons des groupes privés qui font la même démarche.

Dans un passé, pas si loin, les organisations syndicales portaient les mutuelles, dans les entreprises la complémentaire c’était naturellement une mutuelle. Cela a beaucoup changé. Plus personne pour expliquer la solidarité des jeunes envers les personnes âgées, celles qui ont quitté l’entreprise !

Constat 3 : Que disent les listes proposées ?

Premier point, la parité Femmes-Hommes.

Pour EOVI, 68 candidats (titulaires et suppléants) = 25 femmes titulaires et 6 femmes suppléantes, soient 31 candidates sur 68. Ça y est presque.

Pour la liste MATMUT, 21 candidats (titulaires et suppléants) =3 femmes titulaires et 2 femmes suppléantes, soient 5 sur 21. Loin de la parité.

Les femmes sont sous représentées.

Deuxième point, les profiles professionnels.

Dans notre exemple, seule la liste de la MATMUT permet de connaitre les activités professionnelles des candidats. Pour EOVI seuls les noms et prénoms sont proposés. Et ce n’est pas n’importe quelles professions. Pas d’ouvriers. Des directeurs, des présidents à la pelle (petite pelle), et même d’entreprises capitalismes, mais ces candidats peuvent à titre personnel porter des valeurs mutualismes. Le contraire peut exister, un salarié de mutuelle pour être un bon supporter de l’économie libéral mondialisée. Souvent les candidats sont directeurs de mutuelles (amies, concurrentes, complémentaires = candidatures croisées ?) et là on se rend compte qu’il y a cumule des mandats (à quand un règlement anti-cumule ?).

Dans les deux listes, il y a des personnes de la même famille (même nom, même lieux). Manque de candidats potentiels ? Ou plus tôt concentrer les pouvoirs ?

Constat 4 : Pour qui voter ?

Quand il n’y a qu’une liste proposée, le choix est facile. Voter pour la liste ou ne pas voter.

Parfois vous avez le choix de voter pour, contre ou de vous abstenir, on vous indique que s’abstenir c’est voter contre.

Le vote blanc n’existe pas.

Et c’est ainsi que la liste qui obtient le meilleur vote s’appelle « abstention »

Constat 5 : Les résultats ?

Est-ce que les résultats des votes sont communiqués ?

Chaque élection doit se terminer par un procès-verbal déposé auprès des autorités. Mais quelle information du sociétaire ? Suivent les années, les revues éditées pour les mutuelles sont plus ou moins informatives.

Les deux mutuelles qui sont dans cet exemple, les résultats sont accessibles. Soit par Internet, soit dans la revue.

Nous constatons :

Que le nombre de votants, bien qu’il soit facile à voter, est d’environ 15%.

Que ce sont les votants pour la liste qui se sont exprimés, peu de blancs ou nul. Les résultats sont connus d’avance.

Il sera difficile, à la vue des résultats de connaitre votre délégué (le délégué le plus proche de votre domicile) et comment le joindre.

Constat 6 : Relations sociétaire-délégués

Il est toujours possible de rencontrer un délégué. Faites l’essai, téléphoné pour avoir un échange avec votre délégué (il n’est pas sûr que l’on vous donne son nom), la personne au bout du fils vous demandera pourquoi ? Quel problème ? Et fera tout pour répondre, à la place du délégué, à vos demandes.

Souvent le délégué est gestionnaire, plus qu’un militant bénévole.

Remarques :

2017 est une année riche en élections. Les élections présidentielles suivies par les élections législatives.

Les délégués, les dirigeants des mutuelles sont sensible à la vie de la Société (nous l’espérons). Démocratie minimum, manque de transparence, cumul de mandats, détournement des deniers publics au profit des élus (ou de leur famille), etc.

Que font-ils des leçons de ces deux scrutins ?

Notre société souffre du manque de transparence, de pouvoirs confisqué par une minorité, du manque de démocratie, est-ce que les entreprises de l’économie sociale et solidaire, qui pratiquent les mêmes agissements que l’on retrouve dans la société civile ne contribuent-elles pas à ces méfiances envers toutes les élites ?

Être sociétaire, ne faudrait-il pas, il faut y réfléchir, que le client fasse une démarche pour changer de statut ? Comme pour la société civile, être français ne suffit pas pour participer aux élections, il faut s’inscrire sur les listes électorales.

Comme tous les pouvoirs, les dirigeants des mutuelles verrouillent les élections. Les élections dans les mutuelles sont peu médiatisées, donc peu commentées, contestées. Les mutuelles devenant de plus en plus grosses, le client-sociétaire est de plus éloigné du pouvoir. Les assemblées générales regroupent que les délégués, alors un peu de proportionnelle ?

Le conseil d’administration devrait permettre la candidature de plusieurs listes, ou des candidatures isolées. Internet doit être mis à profit pour plus de démocratie.

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